La maîtrise des coûts est l’un des principaux leviers de rentabilité des entreprises. Parmi les postes les plus lourds : les locaux. Dans certaines régions, le foncier coûte, d’ailleurs, de plus en plus cher. Par exemple, en Ile de France, les loyers des bureaux ont augmenté de 11%, rien que sur la période 2018/20191. Dans ce contexte, les entrepreneurs réfléchissent à de nouvelles alternatives, telles que la recherche d’un successeur, ou de sous-locataires.
Un bail commercial engage les entreprises sur 3, 6 ou 9 ans. Une durée potentiellement longue ! En proposant au propriétaire de rechercher un successeur, vous pourrez déménager plus vite et donc, optimiser plus rapidement le poste foncier. Cette solution est également intéressante pour le bailleur. Vous lui permettez, en effet, d’éviter une vacance locative et donc, la perte de revenus. En pratique, vous pourrez officiellement vous lancer dans la recherche d’un successeur dès que vous obtiendrez l’accord du propriétaire. Ensuite, le nouveau locataire reprendra les locaux existants, en signant un nouveau contrat.
D’un point de vue juridique, la sous-location est un acte par lequel l’entrepreneur, locataire initial, met tout ou partie de ses bureaux à disposition d’une autre entreprise. Pour pouvoir proposer ses bureaux à la sous-location, l’entrepreneur doit vérifier dans le contrat de bail que le propriétaire l’y autorise. Dans le cas inverse, le locataire doit formuler une demande écrite au propriétaire. Soit via une lettre recommandée qui respecte un délai de prévenance de 15 jours, soit en faisant directement appel à un huissier de justice. Cette demande, le propriétaire est libre de l’accepter ou de la refuser, sans se justifier. Une première demande de principe, par mail ou téléphone, donne déjà une idée sur la position que tiendra votre propriétaire.
Pour sous-louer dans les règles tout ou partie de vos bureaux, vous êtes tenus de rédiger un contrat de sous-location. Ce document doit notamment mentionner la description des locaux, la durée du bail, la répartition des charges, les obligations des différentes parties ainsi que les termes du loyer. Ce contrat de bail est obligatoirement limité à la durée de votre contrat principal. Le sous locataire peut ainsi s’engager sur une durée plus courte avec des échéances à définir entre les deux parties.