Barème des frais et honoraires de commercialisation Spliit

Location

  • – Baux commerciaux : Entre 7,5 % HT et 15 % HT du loyer annuel HT/HC
  •  
  • – Baux dérogatoires : Entre 7,5 % HT et 15 % HT du loyer annuel HT/HC

Cette rémunération est à la charge partielle ou totale du Preneur selon la rémunération versée par le bailleur dans les termes prévus au mandat. Cette rémunération est payable le jour de la signature du bail.

Ces honoraires peuvent éventuellement être complétés par des honoraires liés au résultat contractuellement fixés par le mandat.

Dans le cadre de missions spécifiques (renégociation de bail, étude de marché ou encore recherche de successeur), le montant des honoraires relève de l’envergure et de l’ampleur du travail à réaliser.

 

Contrat de Prestations de services  

  • – Prestations de services / coworking : Entre 0 % HT et 10 % HT du loyer annuel prévu et inscrit au contrat de prestations de services 

Cette rémunération est à la charge partielle ou totale du Preneur, selon la rémunération versée par les prestataires, dans les termes prévus au contrat de partenariat. Cette rémunération est payable le jour de la signature du contrat.

 

Vente

  • – Prix de vente < à 1 M€ : 4 à 5 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes
  •  
  • – Prix de vente entre 1 M€ et 5 M€ : 3 à 4 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes
  •  
  • – Prix de vente entre >5 M€ : 2 à 3 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes

Les taux de rémunération indiqués ci-avant sont donnés à titre indicatif et constituent une moyenne couramment constatée. Les taux peuvent néanmoins varier en fonction des montants engagés mais également de l’état, de la rareté ou de la spécificité de tel ou tel bien.

Le taux de TVA applicable à l’ensemble de ces prestations est de 20 %.