Barème des frais et honoraires de commercialisation Spliit

Location

Pour les Preneurs :

Dans le cadre de mandats de recherche de bureaux : 

• Baux commerciaux : Dans la limite de 7,5 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentive discrétionnaire
• Baux dérogatoires : Dans la limite de 7,5 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentive discrétionnaire

Cette rémunération est à la charge partielle ou totale du Preneur selon les termes prévus au mandat. Cette rémunération est payable le jour de la signature du bail.

En cas d’intervention d’un tiers confrère ou d’absence de rémunération du bailleur cette rémunération pourra être complétée dans la limite de 22,5% HT du loyer annuel HT/HC.

Ces honoraires peuvent éventuellement être complétés par des honoraires liés au résultat contractuellement fixés par le mandat.

Dans le cadre de missions spécifiques (renégociation de bail, étude de marché), le montant des honoraires relève de l’envergure et de l’ampleur du travail à réaliser.

Pour les Offeurs :

Dans le cadre de mandats de commercialisation :

- Baux commerciaux : Dans la limite de 15 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentive
- Baux dérogatoires :  Dans la limite de 15 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentive
- Recherche de successeurs  :  Dans la limite de 7,5 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentive
- Sous-location  :  Dans la limite de 7,5 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentive

Cette rémunération est à la charge partielle ou totale de l’Offreur selon les termes prévus au mandat. Cette rémunération est payable le jour de la signature du bail.

Dans le cadre de missions spécifiques pour des anciens clients SPLIIT (recherche de successeurs ou de sous-locataires) les honoraires sont uniquement sous forme d’une incentive discrétionnaire.

Contrat de Prestations de services  

• Prestations de services / coworking : Dans la limite de 10 % HT du loyer annuel prévu et inscrit au contrat de prestations de services hors incentive discrétionnaire.

Cette rémunération est à la charge partielle ou totale du Preneur, selon la rémunération versée par les prestataires, dans les termes prévus au contrat de partenariat. Cette rémunération est payable le jour de la signature du contrat.

Vente

• Prix de vente < à 1 M€ : 4 à 5 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur
• Prix de vente entre 1 M€ et 5 M€ : 3 à 4 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur
• Prix de vente entre >5 M€ : 2 à 3 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur

Les taux de rémunération indiqués ci-avant sont donnés à titre indicatif et constituent une moyenne couramment constatée. Les taux peuvent néanmoins varier en fonction des montants engagés mais également de l’état, de la rareté ou de la spécificité de tel ou tel bien.

TVA

Le taux de TVA applicable à l’ensemble de ces prestations est de 20 %.