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Conditions Générales de Services

 

Les Services de notre site  https://www.spliit.fr sont effectués directement par la société SPLIIT, SAS au capital de 40.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 849 074 190 et domiciliée 23 rue de Mogador, 75009 Paris.

L’utilisateur peut télécharger les présentes Conditions Générales de Services (ci-après CGS) en cliquant ici.

Les CGS décrivent les droits et obligations de SPLIIT et de ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du présent site internet. L’utilisation du site internet mis à disposition par SPLIIT implique, de ce fait, l’adhésion sans réserve, des utilisateurs, aux présentes CGS.

Les Services proposés sur le présent site internet sont strictement réservés aux professionnels exerçant leur activité professionnelle en France.

 

Le service 

  • Le Service mis à disposition par SPLIIT est la mise en ligne, à titre gratuit, d’annonces immobilières de bureaux en location contenant les fonctionnalités suivantes : 
    La recherche de biens immobiliers en location selon des filtres choisis par l’utilisateur à savoir :
    • La localisation ;
    • Le nombre de collaborateurs ;
    • Le budget.
       

Lorsque l’utilisateur est intéressé par une annonce il peut cliquer sur l’annonce puis :

  • Contacter le numéro de téléphone indiqué à droite de l’annonce dans l’encadré jaune afin d’obtenir plus d’information sur le bien ;
  • Renseigner ses coordonnées (nom prénom et adresse email et numéro de téléphone) afin d’être contacté par SPLIIT pour obtenir plus d’information sur le bien.

Le contenu des annonces immobilières du site web, y compris les photographies, n’ont pas de valeur contractuelle. SPLIIT ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans l’annonce.

Au surplus, il est également possible de demander la création d’un compte utilisateur afin d’accéder à l’Application SPLIIT permettant à l’utilisateur de bénéficier de davantage d’annonces immobilières, de gérer ses visites, d’accéder à des modèles de documents.

 

Le Prix

L’accès aux annonces immobilières via le site web est gratuit. En cas de mandat les honoraires sont prévus selon le barème suivant https://www.spliit.fr/honoraires/

 

Responsabilité de l’éditeur

SPLIIT s’efforce de mettre à jour le contenu de son site web https://www.spliit.fr, de délivrer aux utilisateurs des informations exactes et d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site web, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, SPLIIT ne peut garantir l'exactitude, la précision la qualité ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site web. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : hello@spliit.fr.

SPLIIT met en œuvre tous les efforts possibles pour empêcher la publication sur son site web de contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui pourrait, selon la sensibilité des utilisateurs du site web https://www.spliit.fr, être considéré comme préjudiciable pour les convictions personnelles, les droits de l’homme ou la dignité humaine, quelles que soient les formes et expressions utilisées.

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SPLIIT s’efforce de maintenir accessible le site web de manière continue, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé que la nature dynamique d’Internet et de ses contenus peut entraîner des problèmes de suspension, d’interruption ou de discontinuité de l’accès de son site web. Notamment lors de la maintenance du site, sa mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, incluant les comportements d'utilisateurs, l'accès au site web pourra être interrompu. SPLIIT n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. La modification, la suspension ou l’interruption de l'accès au site web ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'internaute. 

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SPLIIT met le plus grand soin dans la présentation de ses offres sur le site web. Cependant, les photographies illustrant les offres proposées n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si SPLIIT fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux offres présentées, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.    

Les informations contenues sur ce site web sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

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Propriété Intellectuelle 
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Données personnelles : 
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Droit applicable et résolution des litiges :
Les présentes CGS sont régies par la législation française. Toute difficulté ou tout litige concernant les présentes CGS, non réglé entre les parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des CGS serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par SPLIIT de l'une quelconque des dispositions des CGS ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par SPLIIT à une telle disposition ou un tel droit.

 

Version en date du 10/10/2022.