1- Pourquoi sous-louer ses propres bureaux ?
Suivant le statut des baux commerciaux, la location de bureaux est soumise à une durée de bail plutôt longue (9 ans). L’objectif premier est de protéger les locataires. Mais bien que protectrice, cette mesure peut être contraignante, surtout lorsque la société traverse une période de développement (ou inversement de difficulté économique) qui nécessite plus de flexibilité.
Répondre au besoin économique de son entreprise
Tout au long de leur existence, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés plus ou moins passagères qui les amènent à devoir réduire leurs frais. Or, les dépenses relatives à la location de l’espace de travail pèsent lourd dans un budget professionnel. Il est même souvent le 2ème poste de coûts après les salaires.
C’est pourquoi, en cas de difficultés financières, la sous-location partielle des bureaux demeure une solution économique et rapide. Elle permet en effet de diminuer considérablement ce poste de dépense en réduisant la surface utilisée pour une durée déterminée en la louant à une autre entreprise.
Changer de bureau en respectant la loi et son contrat de bail
Si vous avez l’intention de changer le lieu d’activité de votre société, vous devez respecter les conditions de résiliation prévues dans votre bail, c’est-à-dire le plus souvent de donner un préavis de 6 mois à la prochaine échéance triennale. Il peut pourtant arriver que vous n’ayez ni l’envie, ni la possibilité d’attendre aussi longtemps. Dans ces conditions, il vous est possible de signer un bail pour déménager dans de nouveaux espaces et de sous-louer vos bureaux actuels en totalité pendant la durée restante du bail que vous résiliez. Vous n’aurez ainsi pas à payer les deux montants de loyers en même temps.
Étendre son réseau professionnel et créez des synergies
Dans une tout autre optique, vous pouvez avoir pour objectif de créer des collaborations et/ou des partenariats avec d’autres professionnels dont l’activité pourrait être bénéfique pour la vôtre. Sous-louer une partie de vos bureaux s’avère alors judicieux dans la mesure où vous obtiendrez de nombreux avantages et de services liés à leur proximité. Le partage de frais présente également un point positif non négligeable pour votre budget.
2- Comment mettre en œuvre la sous-location de ses bureaux ?
Bien qu’en principe relativement facile à réaliser, sous-louer ses bureaux ne s’improvise pas. Certaines règles doivent être respectées pour éviter de voir le bail annulé et de devoir payer au bailleur des indemnités du fait d’une sous-location illégale.
Définir au préalable les conditions de la mise en location
En tant que locataire principal, vous avez à la charge de rédiger le contrat de sous-location et donc d’établir les droits et les obligations de chacun. À ce titre, il est important d’être vigilent sur les conditions d’occupation. En effet, le sous-locataire ne peut obtenir plus que ce que le preneur n’a déjà obtenu, et ce dernier demeure responsable de lui auprès du propriétaire. De plus, il faut bien avoir à l’esprit que le locataire principal qui sous-loue la totalité de ses locaux perd le bénéfice de son droit au renouvellement du bail. Attention donc aux dispositions de ce nouveau contrat.
