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DPE tertiaire : une obligation des professionnels

14/07/2023

Économie d'Energie

Tout savoir sur l'obligation de la DPE tertiaire pour les entreprise

Dans le contexte actuel de transition énergétique, la prise de conscience des enjeux climatiques est devenue primordiale. De nombreux secteurs, y compris le domaine immobilier, sont touchés par cette évolution majeure. 

C'est dans ce contexte que le Diagnostic de Performance Energétique tertiaire (ou DPE tertiaire) revêt une importance capitale. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce diagnostic spécifique, ainsi que ses conséquences en cas d'absence ou d'informations erronées.

 

1. Diagnostic de Performance Energétique : qu'est-ce que c'est ?

 

Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire en France. Il concerne tous les types de biens immobiliers avant leur mise en vente sur le marché. 
 

Ce diagnostic vise à analyser la performance énergétique du bien en se basant sur deux critères principaux : la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). À l'issue de ce diagnostic, le bien se voit attribuer une étiquette énergétique allant de A à G, où A représente la meilleure note énergétique et G la moins bonne.

 

L'open space d'une entreprise

 

2. DPE tertiaire : en quoi cela consiste ?

 

Qui est concerné ?

Le DPE tertiaire ne se limite pas aux habitations. Les locaux à usage commercial, les bâtiments publics ainsi que les établissements recevant du public sont également concernés par ce diagnostic. Parmi les exemples courants, on peut citer les magasins, les immeubles de bureaux, les hôtels, les théâtres et tous les autres ERP (Etablissements Recevant du Public). Que ce soit pour une vente ou pour une implantation, un diagnostic de performance énergétique tertiaire est obligatoire. Parfois, il peut même être exigé indépendamment de toute transaction immobilière, en fonction de la surface du bâtiment.

 

Les spécificités du DPE tertiaire

Il est important de souligner que le diagnostic de performance énergétique pour les biens immobiliers non résidentiels diffère de celui des bâtiments résidentiels. En effet, l'occupation de ces biens n'est pas toujours continue, et leurs systèmes énergétiques sont souvent utilisés dans des espaces plus vastes et à un rythme différent. Par conséquent, le DPE tertiaire est plus adapté à ce type de biens immobiliers.

Le DPE tertiaire présente quelques différences par rapport au DPE classique. Par exemple, il ne se base plus sur la surface après travaux nette, mais sur la surface thermique. De plus, les étiquettes "énergie" et "climat" classent le bâtiment en trois catégories en fonction de son usage.
 

Toutefois, il existe également des similitudes avec le DPE "individuel". En effet, le rapport du DPE tertiaire comprend une variété de recommandations précieuses pour optimiser la consommation d'énergie. Vous aurez accès à une estimation chiffrée des travaux de rénovation énergétique recommandés. Ces informations vous permettront de faciliter votre transition énergétique et d'adopter un comportement plus respectueux de l'environnement.

 

Les obligations légales et les sanctions

Depuis le 2 janvier 2008, certains bâtiments publics doivent afficher leur diagnostic de performance énergétique dans leur espace d'accueil. Cette obligation s'applique aux bâtiments appartenant à l'État, aux communes ou aux collectivités publiques, d'une surface supérieure à 250 m² et occupés par une entité bénéficiant d'un financement public (ERP) de catégorie 1 à 4. De plus, tous les ERP des catégories 1 à 4 doivent afficher publiquement leur DPE, que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une vente.

 

En cas d'absence de diagnostic énergétique tertiaire ou de fourniture d'informations mensongères, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente par le tribunal. Des sanctions sévères peuvent être infligées au vendeur et au notaire, pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros de dommages et intérêts. De plus, si le diagnostiqueur réalise le diagnostic sans certification, le vendeur et lui-même peuvent être soumis à une pénalité pouvant atteindre 1 500 euros à 3 000 euros.

 

L’application Jaqe spécialisé dans le diagnostic immobilier vous permet de comparer les devis de plusieurs acteurs du diagnostic immobilier et d’obtenir la meilleure offre pour vous. Il propose notamment la réalisation des diagnostics tertiaires et permet à chaque propriétaire de locaux commerciaux de vendre ou loué leur bien immobilier en toute sérénité ! 
 

Conclusion

 

Le diagnostic tertiaire est un diagnostic immobilier indispensable dans le cadre de la transition énergétique. Il concerne les biens immobiliers à usage commercial, les bâtiments publics et les établissements recevant du public. Ce diagnostic diffère du DPE classique en raison des spécificités de ces biens non résidentiels. Il fournit des recommandations précieuses pour optimiser la consommation d'énergie et faciliter la transition énergétique. 
 

Il est important de respecter les obligations légales liées au DPE tertiaire, sous peine de sanctions sévères. Ainsi, en faisant appel à un diagnostiqueur certifié et en fournissant des informations précises, vous vous assurez de respecter les normes en vigueur et de garantir la transparence dans les transactions immobilières.

Nous espérons que cet article vous a fourni toutes les informations nécessaires sur le DPE tertiaire. 


 

Par Paul Grandchamp des Raux

Head of sales & Associé @Spliit

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