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Décret tertiaire : tout ce que vous devez savoir pour réaliser une économie d’énergie au bureau !

04/11/2022

Économie d'Energie

Pris en 2019 dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire impose aux entreprises de réduire la consommation énergétique des bâtiments dédiés au secteur tertiaire. Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire s’inscrit dans la démarche environnementale menée par le gouvernement. La réglementation oblige peu à peu les gestionnaires de bâtiments tertiaires à la sobriété énergétique. Comment fonctionne le décret tertiaire ? Quelles obligations ? Quels objectifs à atteindre ? Quelles actions à mettre en place ? Voici tout ce que vous devez savoir du décret tertiaire pour réaliser de réelles économies d’énergie au bureau dès cette année !

 

1. Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

 

Réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires

Le décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 fixe un objectif de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments réservés à l’usage d’une activité tertiaire. Ce secteur recouvre un large éventail d'activités allant du commerce à l'administration, aux transports, aux activités financières et immobilières, aux services, à l'éducation et à la santé.

Le texte s’adresse aux propriétaires et aux locataires des bâtiments à usage tertiaire d’une surface d'au moins 1 000 m2. Il peut s’agir du bâtiment dans son ensemble, d’une partie seulement du local, ou bien d’un ensemble de bâtiments. Il doit concerner une même unité foncière dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m². L’objectif est de parvenir à une réduction drastique des consommations énergétiques.

 

Trois échéances décennales sur la plateforme OPERAT

L’article L 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation exige de réduire la consommation d’énergie finale du bâtiment de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050. Pour cela, on peut se baser :

  • Sur une valeur relative par rapport à une année de référence, qui ne peut être antérieure à 2010 ;
  • Ou sur un niveau de consommation énergétique, fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

L’objectif de réduction énergétique implique une obligation déclarative sur la plateforme OPERAT et ainsi la transmission de données sur l’usage de l’énergie dans les bâtiments. La première déclaration annuelle des consommations était fixée au 30 septembre 2022. Deux autres échéances concerneront la date limite pour la remise des dossiers techniques au 30 septembre 2026 et la première vérification décennale de l'atteinte des objectifs au 30 septembre 2031.

 

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation déclarative

À défaut de transmission des données sur la plateforme OPERAT, les assujettis, propriétaire de locaux commerciaux ou locataire, reçoivent une mise en demeure de transmettre les éléments demandés dans un délai de 3 mois. Faute de quoi, l’État procédera à la publication en ligne des mises en demeure restées sans effet.

Par ailleurs, dans le cas où l’objectif de réduction des consommations énergétiques ne serait pas respecté, les assujettis sont mis en demeure de produire un plan d’action sous 6 mois. Ils risquent une amende allant de 1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales.

 

Les grandes échéances du décret tertiaire
Illustration nepsen.fr

 

2. Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ?

 

Améliorer la performance énergétique des bâtiments

Le décret tertiaire invite à la rénovation des bâtiments qui abritent des activités tertiaires. Grâce à une structure bien isolée, un bâtiment à haute performance énergétique réduit son impact sur l’environnement au quotidien. Cela passe notamment par des travaux d’isolation thermique. Chaque année, le toit et les murs d’un bâtiment représentent la plus grande source de déperdition de chaleur. Toitures, habillages extérieur et intérieur, menuiseries, canalisations… Tous les défauts sont traqués afin de parvenir à une étanchéité totale à l’air grâce aux diverses actions et solutions de rénovation.

 

Remplacer et optimiser le matériel utilisé

L’entretien du patrimoine immobilier passe également par l’installation d’équipements performants. Il est temps de faire un audit de votre équipement technique et d’investir dans un matériel haut performance pour vos bureaux. Pourquoi ne pas remplacer votre chaudière à gaz par une chaudière hybride ? Pourquoi ne pas opter pour une pompe à chaleur, un récupérateur d'énergie ou tout autre appareil référencé ? Intelligents et connectés, ils permettent récolter les données nécessaires à la mise en place d'un dispositif de contrôle et de gestion active des appareils de chauffage, de climatisation et d’éclairage.

 

Sensibiliser les salariés aux gestes éco-responsables du quotidien

Dernier point indispensable pour atteindre vos objectifs d’économie d’énergie : la sensibilisation des salariés aux gestes éco-responsables ! C’est le pilier de la réussite de votre transition énergétique. On connaît les bienfaits du recyclage et des transports verts. Il faut désormais inciter les salariés à adopter une attitude active concernant la gestion de la lumière ou le stockage des données informatiques. Optez par exemple pour une politique finale de réduction des mails (pas de mise en copie intempestive, tri des anciens mails, limitation de l’envoi des fichiers trop lourds).

 

 

3. Décret tertiaire : comment en faire une opportunité ?

 

Pour les bailleurs : revaloriser leur parc immobilier

Pour faire d’une contrainte, une opportunité, mieux vaut l’anticiper ! La loi et le décret tertiaire représentent ainsi l’opportunité de revaloriser son parc immobilier. Si la rénovation des bâtiments représente un important coût financier et technique, la réalisation de travaux énergétiques permet en effet de préserver le patrimoine immobilier et d’en améliorer la valeur verte. Ce nouveau critère d’évaluation utilisé lors de la vente d’un bâtiment permet notamment à l’acquéreur d’évaluer la consommation énergétique d’un site.

 

Pour une entreprise en cours de bail : réduire la facture et améliorer son image

Véritable levier économique, la réduction énergétique permet de limiter considérablement sa consommation et de réaliser des économies réelles sur la facture d’achat d’énergies. C’est donc un moyen simple et immédiat de gagner en compétitivité !

Répondre aux enjeux du Dispositif Éco Énergie Tertiaire, c’est aussi agir efficacement pour la préservation de l’environnement. Cela permet de soigner l’image de marque de votre entreprise. Votre déclaration OPERAT permet de visualiser les progrès réalisés dans votre transition et de recevoir un document attestant des efforts de réductions de vos consommations énergétiques.

 

Pour les entreprises en recherche de locaux : anticiper la contrainte énergétique

N’hésitez pas à faire appel à un spécialiste de l’immobilier d'entreprise afin d’anticiper la contrainte énergétique. Bénéficiez ainsi de conseils sur le niveau d’isolation du bâtiment, d’un audit personnalisé de votre consommation d’énergie et d’un plan d’actions. Grâce à Spliit, choisissez la meilleure offre de bail parmi toutes celles du marché et soyez acteur de votre engagement pour l’environnement.

 

À la recherche de bureaux pour votre activité ? Faites le point sur les dernières informations et obligations du décret tertiaire avec un expert

 

 

Par Adrien Bruschini

Responsable Growth Marketing @Spliit

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