Le bail commercial est un contrat de location qui concerne les activités commerciales, artisanales ou industrielles et a pour objectif de mettre à disposition un local commercial en contrepartie du paiement d’un loyer. Il régit les obligations et les droits des deux parties au contrat : le propriétaire, appelé bailleur et le locataire, appelé preneur.
Si les locataires pensent de plus en plus qu’il est trop ‘rigide’, c’est en réalité pour les protéger. Le locataire est le seul à pouvoir dénoncer son bail tous les 3 ans et ainsi déménager !
La durée du bail commercial ?La durée du bail commercial classique est impérativement fixée à 9 ans. Cette durée ne s’impose qu’au bailleur, qui doit payer une indemnité d’éviction en cas de résiliation du contrat de bail commercial. Le locataire a, lui, la possibilité de résilier son bail à chaque échéance triennale, c’est-à-dire tous les 3 ans, si cette condition a bien été notifiée dans son bail. Le locataire peut s’engager sur une période plus longue, de 6 ans par exemple, sans bénéficier dans ce cas de la possibilité de résilier avant cette échéance. Cette condition est fréquente lorsque les locataires s’engagent sur des surfaces plus importantes et / ou en contrepartie d’une négociation plus avantageuse sur les conditions de prise à bail.
Que se passe-t-il à l’issue des 9 ans ?Le propriétaire a la possibilité de :
Mais devoir attendre une échéance triennale n’est pas forcément adaptée au projet de toutes les entreprises… De plus en plus, les attentes des responsables d’entreprise sont orientées flexibilité, souplesse et agilité. Le bail 3/6/9 devient alors vite une contrainte pour faire face à un pic d’activité ou réduire les coûts immobiliers.
Nous invitons donc à suivre tous nos conseils pour retrouver toute votre agilité et rester pleinement concentrés sur votre activité.